Votre santé

Les aides financières

• des frais dentaires (36,90 % des demandes en 2003)
• des frais d’optique (13,40 %)
• des prothèses auditives (9,09 %)

Les aides ménagères

La Caisse intervient en faveur des personnes atteintes d’une affection de longue durée ou des assurés titulaires d’une pension d’invalidité, de victime de guerre, ou de veuve de guerre.

Les aides pour les personnes handicapées

Ces aides permettent aux personnes handicapées de se réinsérer à leur domicile. La Caisse Nationale d'Assurance Maladie octroie une dotation spécifique permettant de prendre en charge par exemple :

• des travaux d'accessibilité ou d'adaptation du logement ou de l'automobile
• des appareils de communication (informatique, système d'agrandissement, machine Braille)
• des matériels non pris en charge ou en partie par l'Assurance Maladie (fauteuils roulants, surélévateurs pour le bain, etc..)

Les prestations supplémentaires

Elles sont prévues dans le règlement intérieur de la caisse. Les demandes ont concerné en 2003 :

• la prise en charge du ticket modérateur (PS1) dans 97,36 % des cas
• la demande d’indemnité permettant de soigner un enfant mineur malade (PS5) : 1,32 %
• l'indemnité frais funéraires (PS8) : 1,32 %

Les soins palliatifs

Dans le cadre de la loi du 9 juin 1999 garantissant le droit d'accès aux soins palliatifs, la CPAM 92 a mis en place un dispositif de prise en charge des dépenses liées au maintien à domicile des personnes en phase évolutive ou terminale de leur maladie. Cette prise en charge financière est forfaitaire et soumise à des conditions de ressources. Les personnes concernées sont les personnes malades en phase évolutive ou terminale de leurs maladies (cancers, maladies dégénératives, maladies d'Alzheimer...) dont la durée de soins est en moyenne de trois mois, à l'exclusion des personnes âgées ne présentant pas de pathologies clairement définies.
Un certificat médical atteste la situation des personnes concernées.

Ces personnes doivent être prises en charge au titre d' :

• un service d'HAD
• un SSIAD
• un réseau de soins palliatifs
• une équipe mobile de soins palliatifs

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Les prestations prises en charge

La prestation " accessoire pour incontinence et nutriments "
Elle est ouverte à toute demande de fournitures et dépenses de médicaments non remboursables si elles sont justifiées médicalement.

La prestation " garde-malade à domicile "
Elle se définit comme une aide de dépannage et non comme une assistance continue. Elle permet de soulager ponctuellement l'entourage dans des situations temporaires difficiles, de pallier une absence momentanée pendant la journée, la nuit, le week-end.
Le garde-malade est employé par une association ou une société prestataire de services spécialisée en soins palliatifs
Celles-ci doivent signer une convention " gardes malades à domicile " avec la caisse.

Le montant de la prise en charge de la prestation garde-malade varie selon les revenus des bénéficiaires :

• pour le premier niveau de revenus (voir conditions de ressources), elle s'élève à 90% des dépenses engagées dans la limite d'un plafond de 2655 € (mensuel).
• pour le second niveau de revenus (voir conditions de ressources), elle s'élève à 85% des dépenses engagées dans la limite d'un plafond de 2265 € (mensuel).

Les conditions de ressources
Toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte avec déduction du loyer et des charges locatives ou avec frais d'accession à la propriété appréciés sur état justificatif ou déclaratif.
La procédure d'analyse des ressources est limitée au dernier avis d'imposition.
Deux niveaux de prise en charge sont retenus :

Le circuit de traitement des prises en charge

Renseignements

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Jeudi 26 juin 2008