Vos déplacements à l’étranger

La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) et le certificat provisoire de remplacement (CPR)

Lors de vos déplacement d’ordre privé ou professionnel, cette Carte Européenne, confirme vos droits d’assuré au régime général d’Assurance Maladie français, et vous permet d’accéder pendant votre séjour temporaire dans un des 28 autres pays de l’Espace Économique Européen et en Suisse directement aux soins médicalement nécessaires et à la prise en charge de ces derniers, sur place. Elle est opposable aux professionnels de santé établis dans les pays de l'EEE.

Le certificat provisoire de remplacement est délivré si votre départ est prévu dans les 4 à 7 jours.

Le dispositif de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) et le certificat provisoire de remplacement sont réglementairement effectifs depuis le 1er juin 2004 (modèle européen).

Pour votre information, une présentation complète de la Carte Européenne d'Assurance Maladie est disponible sur le site www.ameli.fr.

Vous partez en séjour temporaire en Europe, faites votre demande de CEAM et recevez-la par voie postale, à votre adresse habituelle.

ATTENTION, AVANT DE REMPLIR LE QUESTIONNAIRE :

• Cette demande concerne uniquement les assurés des Hauts-de-Seine.
• Les dispositions relatives à la délivrance de la CEAM ou du CPR ne sont pas applicables aux ressortissants d'un Etat tiers (hors EEE et SUISSE) qui se rendent en séjour au Danemark, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein et en Suisse. Il convient dans ces cas de figure de nous présenter les factures acquittées au retour de France. Elles seront remboursées conformément aux dispositions de la législation française (condition de prise en charge et tarifs).
• Vous recevrez ce document par voie postale sous 15 jours environ et si le départ est prévu entre 4 jours et 7 jours, un certificat provisoire de remplacement de cette carte.
• La CEAM, comme le certificat, est individuel et nominatif; chaque membre de la famille sera attributaire de ce document.

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Vendredi 29 juin 2007