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Les barèmes sociaux

Plafonds pÉriodiques de cotisations

Maladie : maxima des indemnitÉs journaliÈres

MaternitÉ PaternitÉ : maxima des indemnitÉs journaliÈres

Minima des indemnitÉs journaliÈres

Accidents du travail : maxima des indemnitÉs journaliÈres

Relatifs au capital dÉcÈs

Plafonds pÉriodiques de cotisations

Le montant du plafond est fixé par décret au 1er janvier, pour chaque année civile, à partir du plafond applicable au cours de l’année antérieure, ci-après dénommée année de référence. Il tient compte de l’évolution moyenne estimée des salaires de cette année de référence prévue par le dernier rapport économique et financier annexé au projet de loi de finances.
Remarque : La cotisation vieillesse (et la cotisation au fonds national d’aide au logement) est calculée sur le salaire dans la limite du plafond.

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Maladie : maxima des indemnitÉs journaliÈres

• plafond annuel : 33276 € (plafond mensuel 2 773 € x 12 mois)
• maximum de l’indemnité journalière maladie (1) : 33 276 € / 720 = 46,22 €

• plafond annuel : 33 276 €
• maximum de l’indemnité journalière majorée (2) : 33 276 € / 540 = 61,62€

Depuis le 1er janvier 2006, la majoration versée à compter du 1er jour du 7e mois de perception ininterrompue des indemnités journalières est supprimée (article L 323-4 du code de la Sécurité sociale et articles 34 III et V de la loi de financement n° 2005/1579 du 19 décembre 2005 parue au JO du 20.12.05).

Les maxima ci-dessus, sont indiqués avant les retenues du R.D.S. et de la C.S.G.

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MaternitÉ : maxima des indemnitÉs journaliÈres (en €)

Depuis le 01.01.96, l’indemnité journalière maternité est limitée au gain journalier net.
Le montant du plafond mensuel net, servant au calcul de l’indemnité journalière maximum, est déterminé en appliquant au salaire brut plafonné, un taux forfaitaire de cotisation, fixé :

• au 01.07.98 à 19,79 %,
• au 01.01.02 à 19,58 %,
• au 01.07.02 à 19,68 %,

Le montant maximum de l’indemnité journalière est égal :

• au 01.07.98 : (plafond de Sécurité sociale) / 30 x 80,21 %
• au 01.01.02 : (plafond de Sécurité sociale) / 30 x 80,42 %
• depuis le  01.07.02 : (plafond de Sécurité sociale) / 30 x 80,32 %

Les maxima ci-dessus, sont indiqués avant les retenues du R.D.S. et de la C.S.G.

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Minima des indemnitÉs journaliÈres (en €)

L’indemnité journalière ne peut être inférieure à 1/365e du montant minimum de la pension d’invalidité soit :
- montant minimum de la pension d’invalidité : 3 097,20 € au 01.01.2008
- montant minimum de l’indemnité journalière :3 097,20 € / 365 = 8,48 €
Le montant minimum est attribué aux assurés sociaux lorsque l’interruption de travail se prolonge d’une manière continue au-delà du sixième mois, c’est-à-dire à compter du premier jour du septième mois.

Les minima ci-dessus, sont indiqués avant les retenues du R.D.S. et de la C.S.G.

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Accidents du travail : maxima des indemnitÉs journaliÈres (en €)

L’indemnité journalière en accident du travail (IJ/AT) est égale à 60 % du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours et à 80 % du salaire journalier de base à partir du 29e jour, pris en compte dans la limite d’un maximum.
Le plafond du salaire journalier de base est fixé à 0,834 % du plafond annuel des cotisations de Sécurité sociale.
Pour l’année 2008, calcul du montant maximum de l’indemnité journalière en accident du travail :
Plafond annuel 2008 : 33 276 € (soit le plafond mensuel 2 773 € x 12 mois)
Salaire journalier de base : 33 276 € x 0,834 % = 277,52 €
soit pour les 28 premiers jours (60 %), IJ maxi : 166,51 €
soit à compter du 29e jour (80 %) IJ maxi : 222,01 €

Les maxima ci-dessus, sont indiqués avant les retenues du R.D.S. et de la C.S.G.

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Maxima et minima du capital dÉcÈs assurÉs payÉs au mois

Le capital décès est égal à 90 fois le gain journalier de base servant au calcul de l’indemnité journalière de l’assurance maladie. Il ne peut être inférieur à 1 % du montant du plafond annuel retenu pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale, ni être supérieur au quart de ce plafond.

IndemnitÉs funÉraires :

Prestations Légales dans le cadre de la législation sur les accidents du travail :
En cas de décès consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la caisse primaire d’assurance maladie prend en charge les frais funéraires dans la limite des frais exposés sans excéder un maximum fixé au 1/24e du plafond annuel retenu pour l’assiette des cotisations de Sécurité sociale.
Prestations Supplémentaires dans le cadre de la législation sur les assurances sociales :
En cas d’absence de bénéficiaire de l’allocation décès, une indemnité pour frais funéraires aux personnes qui les ont en fait assumés, est octroyée lorsque les assurés décédés ne leur ont pas laissé une succession atteignant au moins le montant des frais funéraires de la plus basse catégorie.

Maxima ressources annuelles des bÉnÉficiaires prioritaires du capital dÉcÈs

Il est admis que le demandeur dispose de ressources personnelles qui ne doivent pas dépasser le plafond, prévu en matière d’assurance vieillesse.

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Lundi 28 janvier 2008